Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site calmeaa.fr entre Hugo BETTI, micro-entrepreneur, et tout client consommateur ou professionnel.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Calmeaa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 3 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du montant dû. Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis nos fournisseurs partenaires. Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier selon la destination.
En cas de retard significatif, le client peut contacter le service client à calmea.fr@gmail.com.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à calmea.fr@gmail.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à calmea.fr@gmail.com.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, le client peut saisir la juridiction compétente.