Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site calmeaa.fr entre Hugo BETTI, micro-entrepreneur, et tout client consommateur ou professionnel.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pour les commandes livrées hors zone euro, les prix sont affichés dans la devise locale du marché concerné. Calmeaa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 3 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du montant dû. Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis nos fournisseurs partenaires. Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier selon la destination.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, hors Europe), d'éventuels droits de douane et taxes à l'importation peuvent être dus par le destinataire et restent à sa charge.
En cas de retard significatif, le client peut contacter le service client à calmea.fr@gmail.com.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à calmea.fr@gmail.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à calmea.fr@gmail.com.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, le client peut saisir la juridiction compétente.